Qu'est-ce qu'une marque déposée ?
Une marque déposée est tout simplement une marque commerciale. Elle permet d'empêcher que des tiers n'utilisent vos produits ou services, ou n'envisagent de les utiliser prochainement, et n'en tirent des profits indus. Il peut s'agir d'un nom, d'un logo, d'un dessin ou d'un élément composite. Il est même possible de protéger par une marque des sons, des odeurs ou des formes uniques.
Pourquoi déposer une demande d'enregistrement de marque ?
En principe, le dépôt d'une marque n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé. En effet, le principe fondamental du droit des marques est que la personne qui utilise activement la marque dans le commerce en premier en est la première propriétaire. Si nécessaire, cette personne peut facilement le prouver devant les tribunaux. Cependant, en pratique, la résolution d'un litige relatif à une marque devant les tribunaux est longue et coûteuse. En déposant votre marque, vous évitez ce type de conflit et vous vous placez en position avantageuse. L'enregistrement d'une marque permet d'informer le marché concerné de votre propriété. Un enregistrement de marque est un titre de propriété : il peut être acheté, vendu, transféré et concédé sous licence. De plus, vos concurrents souhaitant contester votre marque devront engager une procédure d'annulation, longue et coûteuse. Ils doivent donc bien réfléchir avant d'entreprendre une telle démarche. L'enregistrement d'une marque vous donne le droit d'avertir les personnes et organisations qui portent atteinte à vos droits, d'intenter une action en justice, d'obtenir une injonction et des dommages et intérêts. Ainsi, vous pourrez développer davantage votre commerce et protéger vos droits commerciaux et vos économies en toute sécurité.
Comment déposer une demande de marque ?
Plusieurs points sont à clarifier avant de déposer une demande. Tout d'abord, qu'est-ce qu'une marque déposée ? S'agit-il d'un logo, d'un nom ou des deux ? Il est indispensable de trancher cette question. Par exemple, le nom STARBUCKS est une marque déposée, et la sirène, appelée THE SIREN, présente dans le logo STARBUCKS, est également une marque déposée à part entière. Les différents éléments graphiques d'un même logo constituent également des marques déposées distinctes.
C'est pourquoi les grandes entreprises possèdent des dizaines de marques déposées. Une fois la marque choisie, la demande d'enregistrement est effectuée en conséquence. S'il s'agit uniquement du nom, il n'est pas nécessaire d'ajouter votre logo. En revanche, si vous souhaitez déposer un logo, vous devrez joindre un dessin en noir et blanc de celui-ci à votre demande.
Que faut-il inclure dans votre candidature ?
Le « propriétaire » mentionné ci-dessous désigne le propriétaire de la marque.
- Nom et type d'entité du propriétaire (« demandeur »)
- Adresse du propriétaire
- Adresse e-mail du propriétaire
- Nom, adresse postale et adresse électronique de l'avocat, si le demandeur a un avocat
- Représentation de la marque (« le dessin »)
- Biens et/ou services
- Les frais de dépôt de demande pour une catégorie de biens/services
- date de première utilisation
- date de première utilisation dans le commerce
L'un des points les plus importants de la demande est de déterminer la classe de produits et de services appropriée. Plusieurs classes peuvent être choisies, et comme indiqué précédemment, l'utilisation de la marque est obligatoire. Il est donc nécessaire de l'utiliser activement dans les classes pour lesquelles vous souhaitez la protéger.
Calendrier de la demande de marque
La procédure d'enregistrement peut prendre en moyenne six mois. Le jour du dépôt, votre demande sera prioritaire. Les demandes présentant un nom ou un logo similaire seront mises de côté et non examinées, votre demande étant ainsi traitée en priorité. Par conséquent, le délai de traitement peut être plus long que d'habitude, sans que cela n'ait d'incidence négative sur la décision d'enregistrement. Si des contestations concernant votre marque sont constatées au cours des quatre premiers mois (en moyenne), l'USPTO effectuera une vérification. Si l'USPTO estime qu'il existe une contestation potentielle, l'office vous adressera une lettre de mise en demeure et attendra votre réponse.
L’USPTO refusera également l’enregistrement d’une marque proposée pour de nombreuses autres raisons, notamment si la marque est :
- Un nom de famille
- Description géographique de l'origine des biens/services
- Un terme étranger qui se traduit par un terme descriptif ou générique
- Le nom ou l'image d'une personne
- Le titre d'un livre et/ou d'un film
- Une matière utilisée à des fins purement ornementales.
Si aucune objection ni exigence supplémentaire n'est relevée, ou si tous les problèmes identifiés ont été résolus, l'examinateur approuvera la marque pour publication au Journal officiel (JO), une publication hebdomadaire en ligne. Après publication au JO, le public dispose d'un délai de 30 jours pour s'opposer à l'enregistrement de la marque en déposant une opposition. La procédure d'opposition est similaire à une procédure judiciaire, mais elle se déroule devant la Commission d'appel des marques (Trademark Trial and Appeal Board), un tribunal administratif de l'USPTO. Si aucune opposition ni prolongation du délai d'opposition n'est déposée, ou si vous parvenez à surmonter une opposition, aucune autre démarche n'est nécessaire pour que la demande passe à l'étape suivante. En l'absence d'opposition, l'USPTO délivre généralement un certificat d'enregistrement environ 11 semaines après la publication, si la demande est fondée sur l'utilisation effective de la marque dans le commerce.