Le visa L-1 est destiné aux employeurs qui souhaitent transférer un employé d'une succursale étrangère, d'une filiale, d'une société affiliée, d'une société mère ou d'une entité apparentée pour travailler ou établir une entité apparentée aux États-Unis.
Il existe deux types de visas L-1. Le premier est le visa L-1A : transfert intragroupe pour cadres et dirigeants, et le second est le visa L-1B : transfert intragroupe pour employés possédant des connaissances spécialisées. Chaque type de visa L-1 a ses propres critères d’admissibilité.
Le visa L-1A est destiné aux ressortissants étrangers ayant occupé un poste de direction ou de cadre supérieur au sein d'une filiale étrangère de l'entité américaine qui les parraine. Pour satisfaire aux exigences relatives aux fonctions de direction, le candidat doit démontrer son aptitude à superviser et à diriger le travail d'autres employés, ainsi qu'à gérer l'organisation, le département ou une entité similaire.
De plus, un demandeur de visa L-1A doit avoir travaillé pour une entité apparentée à l'étranger pendant au moins douze mois consécutifs au cours des trois dernières années précédant sa demande. Ce travail ou service doit correspondre à un poste de direction ou de gestion, ou à un poste exigeant des compétences spécialisées. Enfin, il doit exister un lien qualifiant avec une entreprise étrangère, telle qu'une société mère, une filiale ou une succursale.
Le visa L-1B permet à un employeur américain de transférer un employé possédant des connaissances spécialisées relatives à l'entreprise, d'une filiale étrangère vers la société mère américaine. Pour être éligible, l'employé doit avoir travaillé au sein de l'organisation pendant au moins douze mois consécutifs au cours des trois dernières années et posséder des connaissances spécialisées acquises dans le cadre de son emploi à l'étranger, connaissances qui seront mises en œuvre au sein du bureau américain.
Les visas L-1A et L-1B ont tous deux une durée de séjour initiale de trois ans. Le visa L-1A est renouvelable deux fois pour une période supplémentaire de deux ans, soit une durée totale de sept ans. En revanche, le visa L-1B n'est renouvelable qu'une seule fois pour une période supplémentaire de deux ans, soit une durée totale de cinq ans.
Comment passer d'un visa L-1 à une carte verte ?
Les visas L-1 sont des visas à double intention, permettant à leur titulaire de demander la résidence permanente pendant la durée de leur séjour. Contrairement à d'autres visas de travail non-immigrants, qui ne permettent pas de demander une carte verte tant que leur visa est valide, un titulaire de visa L-1 peut obtenir sa carte verte en demandant un changement de statut, passant d'un visa L-1 à un visa EB.
Le visa d'immigrant EB1C (« Demande de visa d'immigrant pour cadre multinational ») est le plus avantageux pour les titulaires d'un visa L-1A. Pour être admissible à un visa EB1C, le demandeur doit : (1) avoir occupé un poste de direction ou de cadre supérieur dans une entreprise située hors des États-Unis pendant au moins un an au cours des trois années précédant sa demande ; (2) être entré aux États-Unis pour poursuivre son activité au sein de cette entreprise, d'une filiale ou d'une société affiliée, à un poste de direction ou de cadre supérieur ; (3) l'employeur américain du demandeur doit exercer son activité depuis au moins un an ; et (4) il doit exister une relation commerciale continue entre les États-Unis et l'entreprise étrangère.
Pour les titulaires d'un visa L-1B occupant un poste non cadre, le visa EB-2 est la meilleure option. Pour être admissible à l'EB-2, un candidat doit satisfaire à au moins trois des exigences suivantes : (1) des qualifications académiques officielles telles qu'un certificat, un diplôme, un grade ou une attestation similaire délivrée par un établissement d'enseignement ; (2) des lettres attestant d'au moins dix ans d'expérience professionnelle à temps plein ; (3) une licence d'exercice ou un autre certificat professionnel ; (4) la preuve que le candidat perçoit un salaire élevé et/ou une autre forme de rémunération correspondant à ses compétences exceptionnelles ; (5) la preuve de son appartenance à une ou plusieurs associations professionnelles ; et (5) des reconnaissances et/ou des prix décernés par des organismes gouvernementaux, des entreprises ou des organisations professionnelles dans son domaine d'activité.
Avantages supplémentaires du visa L-1
Le visa L-1 permet également aux membres de la famille proche de s'installer aux États-Unis. Les titulaires d'un visa L-1 peuvent faire venir leur conjoint et leurs enfants célibataires de moins de 21 ans. Les membres de la famille proche qui remplissent ces conditions seront considérés comme personnes à charge et se verront délivrer un visa L-2. De plus, les conjoints titulaires d'un visa L-2 sont autorisés à obtenir un permis de travail grâce au formulaire I-765, Demande d'autorisation d'emploi, et les enfants à charge titulaires d'un visa L-2 peuvent être inscrits dans un établissement scolaire américain.
Plusieurs raisons peuvent expliquer le refus d'un visa L-1 : inadéquation entre l'intitulé du poste et les fonctions proposées, salaire non conforme aux normes du secteur, ou encore travail non qualifié. En cas de refus, il n'est pas possible de faire appel, mais les candidats peuvent soumettre une nouvelle demande.
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